Year: 2024

La loi Madelin visait à compenser les insuffisances du régime de protection sociale des professions indépendantes (hors travailleurs agricoles). Que contient la loi Madelin ?…

La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et…

La SCP (Société Civile Professionnelle) est une forme sociale destinée aux professions libérales réglementées. D’une grande souplesse financière, elle permet à plusieurs professionnels de s’associer…

Le Plan Comptable Général (PCG) est beaucoup plus qu’une simple liste de comptes. Il reprend l’ensemble de la réglementation comptable applicable en France, qui détermine…

À la fin de chaque exercice, l’entreprise doit préparer un arrêté des comptes, pour présenter une image la plus fiable et cohérente possible, à l’instant “t”,…

Quelle est la fiscalité du jeu ? Les jeux de hasard et d’argent génèrent environ 40 milliards d’€ de mises par an. Ils emploient plus…

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’assurance-chômage le 14 Novembre 2024. Les négociations avaient pour but de compléter le protocole d’assurance-chômage de…

Toutes les associations déclarées et les fondations reconnues d’utilité publique, ayant la capacité de recevoir des dons, peuvent faire appel à la générosité du public…

Les partenaires sociaux ont abouti a un accord sur l’assurance-chômage le 14 Novembre 2024. Les négociations avaient pour but de compléter le protocole de Novembre…

L’emploi des seniors a fait l’objet d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), signé le 14 Novembre par les partenaires sociaux. Il comprend notamment le CVE,…