Objet de la saisine La CJUE était saisie d’une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil de…
Continue Reading....Cass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410
Pour la première fois, la Cour de cassation statue sur la régularité de la décision d’une assemblée générale, qui n’est pas l’assemblée générale d’approbation des…
Continue Reading....Réforme de l’assiette de cotisations des indépendants –
La réforme de l’assiette de cotisations des indépendants (hors micro-entrepreneurs), prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS), entre en…
Continue Reading....Comment comptabiliser la subvention d’investissement ?
La subvention est une aide financière, octroyée sous certaines conditions aux entreprises. Elle est le plus souvent publique. Ainsi, l’État, ou les collectivités locales, cherchent…
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Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les actualités 2025, ces nouvelles obligations qui entrent en vigueur au…
Continue Reading....Le versement mobilité –
Le versement mobilité consiste en une contribution patronale, recouvrée par l’Urssaf. Il permet de financer les transports en commun, et son taux fait l’objet de…
Continue Reading....Qu’est-ce qu’une écriture comptable ?
L’écriture comptable traduit la réalité des flux qui traversent l’entreprise. En effet, la comptabilité retrace l’ensemble des opérations menées par un agent économique, sous la…
Continue Reading....Une convention pour les crèches et micro-crèches –
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les micro-crèches établies sous forme d’entreprise ont l’obligation d’appliquer la Convention Collective Nationale des Entreprises de Services à la…
Continue Reading....Ce qui change en 2025 –
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tout ce qui change en 2025 en matière sociale, et qui touche les…
Continue Reading....La loi Madelin –
La loi Madelin visait à compenser les insuffisances du régime de protection sociale des professions indépendantes (hors travailleurs agricoles). Que contient la loi Madelin ?…
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