I – DIRIGEANT DE SELAS : VERS UNE DUALITE DE REGIMES SOCIAUX La constitution d’une SELAS pour l’exercice d’une profession libérale dont le titre est…
Continue Reading....Author: Pilih Bebas
LA FIN PROGRAMMEE DE L’APPLICATION AUX ASSOCIES DE SEL DU REGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES
Par une mise à jour de sa doctrine fiscale du 15 décembre 2022, l’administration fiscale décide que les rémunérations perçues par les associés d’une SEL…
Continue Reading....ABANDON DE POSTE ET PRESOMPTION DE DEMISSION
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 décembre 2022, selon lequel : « Le salarié qui a…
Continue Reading....FAUTE COMMISE AU COURS D’UN PRECEDENT CDD
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de…
Continue Reading....Que sont l’EBIT et l’EBITDA ?
EBIT et EBITDA sont deux indicateurs de performance issus des normes IFRS. Ils traduisent la performance opérationnelle d’une société quelles que soient ses politiques de…
Continue Reading....que dit la loi du 24 Avril 2024 ? –
Congés payés et maladie sont maintenant conformes au droit européen. En septembre 2023, des arrêts rendus par la Cour de cassation faisaient jurisprudence. Leur objet…
Continue Reading....Qu’est-ce que l’invalidité ? –
L’invalidité est le fait de voir diminuer ou perdre sa capacité de travailler après la survenance d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Définie…
Continue Reading....L’incapacité de travail –
L’incapacité de travail c’est l’impossibilité, partielle ou totale, d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou…
Continue Reading....La baisse de trésorerie –
Il est important pour les dirigeants et créateurs d’entreprise de comprendre les raisons qui entraînent une baisse de la trésorerie. La gestion de la trésorerie…
Continue Reading....L’inaptitude –
L’inaptitude est un état médical qui ne permet pas d’effectuer son travail. Elle est prononcée par le médecin du travail, en suivant une procédure particulière.…
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